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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'agence [Nom de votre agence] (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations fournies par le Prestataire. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés.
Les services de l'agence sont accessibles à tout public : particuliers, professionnels, entreprises, associations, collectivités, etc.
L'agence propose des prestations réparties sur quatre pôles d'expertise :
développement de sites internet, maintenance, hébergement, refonte, audit technique, etc.
audit de sécurité, test d'intrusion (pentest), sécurisation d'infrastructure, conseil et mise en conformité.
stratégie de communication, référencement naturel (SEO), campagnes publicitaires en ligne (SEA, SMA), community management, etc.
développement de solutions IA, automatisation de processus métiers, intégration de modèles d'IA, etc.
Le détail des prestations est précisé dans un devis ou contrat spécifique remis au client avant toute exécution.
Le paiement des prestations s'effectue par virement bancaire ou prélèvement automatique.
Des modalités spécifiques peuvent être prévues dans le contrat ou devis (ex. : acompte à la commande, solde à la livraison).
L'agence propose des prestations sous forme d'abonnements récurrents pour :
Les modalités de durée, renouvellement, résiliation, et facturation des abonnements sont définies dans les conditions particulières jointes au contrat.
Le Prestataire n'offre aucun produit numérique téléchargeable. Toutes les prestations sont des services exécutés sur-mesure selon les besoins du client.
Un service après-vente est proposé pour accompagner le client après la livraison ou la mise en ligne des prestations. Ce service peut inclure de l'assistance technique, des corrections mineures ou des ajustements selon le contrat souscrit.
Les délais de réalisation sont définis dans chaque contrat ou devis préalable, selon la nature et la complexité de la prestation. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure.
Toute résiliation anticipée du contrat peut être convenue d'un commun accord entre les parties. À défaut, le client demeure redevable des sommes dues pour les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation. En cas de résiliation abusive ou unilatérale, des indemnités peuvent être exigées.
Le Prestataire s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations, données, documents, ou savoir-faire portés à sa connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations, qu'elles soient d'ordre technique, commercial, financier ou autre.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 5 ans après son expiration, sauf accord contraire ou disposition légale impérative.
Pendant toute la durée de la collaboration contractuelle et pendant une période de 12 mois suivant la fin de celle-ci, le Client s'engage à ne pas solliciter ou contracter directement avec des membres clés de l'équipe du Prestataire (salariés, sous-traitants, partenaires identifiés) sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.
Par ailleurs, le Client s'interdit de reproduire, commercialiser ou adapter tout ou partie des services, produits, concepts, ou méthodes du Prestataire à des fins concurrentielles.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de différend relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.